Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations

 

Informations préalables

Mégane Babiak propose des prestations de loisirs et de bien-être via son site internet www.hanaathayoga.fr (ci-après le site internet), hébergé par la plateforme Webador. Elle exerce en tant qu'entreprise individuelle sous le nom commercial Hana Atha Yoga. Le site internet est accessible à tout utilisateur du réseau Internet.

 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

  • Mégane Babiak, professeure de yoga et prestataire de services de bien-être ;
  • le Client, toute personne physique ou morale réservant une prestation sur le site internet ou directement auprès de Mégane Babiak.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions. Ces CGVU prévalent sur toute autre version ou conditions générales d'achat émanant du Client.

Mégane Babiak se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Mégane Babiak, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Mégane Babiak de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client, dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

Article 2 – Coordonnées

Mégane Babiak – entreprise individuelle Hana Atha Yoga
40 rue de la Pottaz, 74800 La Roche-sur-Foron
SIRET : 923 871 453 00018
Email : hana.athayoga@gmail.com

 

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations comprennent :

  • cours collectifs en présentiel et en ligne,
  • ateliers et retraites,
  • programmes en ligne,
  • cours personnalisés (domicile, en ligne, en entreprise).

Les réservations peuvent se faire via les plateformes ou liens indiqués sur le site internet.

 

Article 4 – Tarifs et annulations

4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Conformément à l'Article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

 

4.2 Réductions
Un tarif réduit de -10 % peut être appliqué aux étudiants, demandeurs d'emploi ou retraités, sur présentation d'un justificatif valide. Sans justificatif, la réduction pourra être refusée.

 

4.3 Annulation / remboursement

  • Les achats de cours à l’unité, les carnets, les abonnements ou ateliers ne sont pas remboursables mais échangeables.
  • Les cours collectifs peuvent être annulés jusqu'à 24h avant la séance.
  • Les ateliers peuvent être annulés jusqu'à 48h avant le début.
  • Les événements spéciaux : annulation possible jusqu'à 72h.
  • Aucun remboursement ne sera effectué hors délai, mais un crédit pourra être utilisé dans la période de validité.

Mégane Babiak se réserve le droit d'annuler un cours jusqu'à 1h avant la séance.

 

Article 5 – modalités de paiement

  • Les règlements peuvent être effectués en espèces, chèque, virement bancaire, Paylib (Wero) ou Paypal.
  • Les paiements doivent être réalisés le jour de la prestation. Un délai de 10 jours est toléré avant application de pénalités.
  • Les abonnements annuels peuvent être payés jusque 3 fois sans frais sur 3 mois. Les cartes de 10 cours peuvent être réglées jusque 2 fois sur 2 mois, et ce obligatoirement.

Le Client garantit à Mégane Babiak que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Mégane Babiak ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Mégane Babiak se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande de prestation, quel qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou si un litige de paiement est en cours avec le Client.

Elle pourra également refuser toute nouvelle réservation en cas d’incident de paiement ou de défaut de règlement survenu précédemment.

 

Article 6 – Certificat médical et santé

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Mégane Babiak et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Mégane Babiak.

Le Client décharge Mégane Babiak de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Mégane Babiak.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Mégane Babiak sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque Mégane Babiak l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Mégane Babiak est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

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Article 7 – Assurance et responsabilité

Le Client est invité à souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels (conformément à l'Article L321-4 du Code du sport). La responsabilité de Mégane Babiak ne pourra être engagée en cas d'accident lié au non-respect des consignes.

 

Article 8 – fonctionnement du site internet

Le site internet a pour vocation de présenter les activités et prestations proposées par Mégane Babiak. Elle s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines données peuvent être incomplètes ou sujettes à modification après leur mise en ligne, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Le site internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (incident technique, cas de force majeure).

En tant qu’éditrice, Mégane Babiak est tenue à une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages matériels, physiques ou moraux résultant d’une interruption ou d’une utilisation inappropriée du site.

L’utilisateur s’engage à consulter le site internet à partir d’un équipement personnel récent, protégé contre les virus et utilisant un navigateur à jour.

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Article 9 – Règlement intérieur

Mégane Babiak se réserve le droit de résilier ou de refuser l’accès à un cours à un client dans le cas où il ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.

​Le Client s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité du professeur. Le Client :

  • s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;
  • doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours ;
  • Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux sans vibreur ou éteint.

Ne sont pas admis dans les lieux de pratique de Mégane Babiak – Hana Atha Yoga :

  • toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
  • les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
  • les animaux, même tenus en laisse ;
  • les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive.

L’accès sera refusé à toute personne ayant plus de 10 minutes de retard à une séance réservée ou non.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, en contactant hana.athayoga@gmail.com.

Les cookies utilisés sur le site internet servent uniquement à améliorer l'expérience utilisateur. le Client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

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Article 11 – propriété intellectuelle

Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Mégane Babiak lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Mégane Babiak est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site et l’appli, sur leur arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logos, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mégane Babiak.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 12 – Garanties et annulations

L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à aucun remboursement. En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par Mégane Babiak à titre de dédommagement.

Toute prestation peut être annulée par Mégane Babiak sans délais de prévenance préalable, par téléphone ou par mail adressé au client, pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité …) et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamées à l’entreprise.

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra une proposition de report à une date ultérieure de la prestation réservée ou un avoir du montant de l’activité annulée, valable trois mois que le Client pourra utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents ou bien sur la prestation initialement réservée.

 

Article 13 – Force majeure

L’exécution par Mégane Babiak de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution des prestations. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, la maladie ou les accidents. Mégane Babiak  informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les 24h à 48h de sa survenance.

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Article 14 – règlement des litiges et médiation

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Pour toute réclamation merci de contacter Mégane Babiak  à l’adresse postale ou à l’e-mail indiquée à l’ARTICLE 2 des présentes Conditions Générales.

Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation, processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel les parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.

Le Client garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Le Client ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès de Mégane Babiak pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Organisme de médiation :

CNPM – Médiation Consommation

27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

N° d’adhérent : CNPM43810.

 

Article 15 – Clause de sauvegarde

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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Publié le 08.08.2023 et mis à jour le 16.05.2025.